ACCUEIL    │     L’ÉQUIPE    │    SERVICES  │    CARRIÈRES   │    CONTACT


 Tous droits réservés © 2011 Houle, Arpenteur-Géomètre

| INFO@HOULEAG.COM |

Tél :  514.634.2530

Fax:   514.634.908


INFO@HOULEAG.COM


Rénovation cadastrale?

Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois.


OPÉRATIONS CADASTRALES

L’opération cadastrale consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.


Le cadastre du Québec est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluation foncière et d'analyse pour l'établissement des limites de propriété.




¹ Ordes des Arpenteurs-Géomètre du Québec. <http://www.oagq.qc.ca/index.php?id=8/>.

SERVICES